Le Pacte TPME est le dispositif national porté par Maroc PME (plan ORBIT 2030) pour accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises sur la période 2026-2030. Opérationnel depuis novembre 2025, il cofinance le conseil et l'accompagnement des TPME à travers 8 programmes PACT'. ⚠️ À ne pas confondre avec la prime à l'investissement, qui relève d'un dispositif distinct : la Charte de l'Investissement.
Les 8 programmes PACT' (cofinancement du conseil)
Maroc PME prend en charge le coût du conseil et de l'expertise à hauteur de 80 à 90% selon le programme, chacun répondant à un besoin précis (taux de prise en charge · plafond) :
- PACT'Performance — transformation, digital et IA : 80% · 1 000 000 DH
- PACT'Qualité — normes internationales et certification ISO : 80% · 400 000 DH
- PACT'Décarbonation/Eau — transition écologique : 80% · 1 000 000 DH
- PACT'Scale Up — croissance des gazelles : 80% · 2 000 000 DH
- PACT'Restructuration — redressement des TPME viables : 90% · 2 400 000 DH
- PACT'Transmission — cession et reprise : 90% · 1 000 000 DH
- PACT'Gestion — fondamentaux de gestion : 50% · 300 000 DH
- PACT'Organisation — structuration, conformité et IA : 90% · 20 000 DH
Cible : TPME marocaines (coopératives et amorçage inclus) dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 200 M DH.
La prime à l'investissement : la Charte de l'Investissement (dispositif distinct)
La prime à l'investissement n'est pas un volet du Pacte TPME : elle relève de la Charte de l'Investissement (lois 03-22 / 22-24, décret 2-25-342). La Charte accorde des primes substantielles à l'investissement, cumulables et plafonnées, ouvertes aux entreprises :
- Prime à l'emploi stable : selon le ratio d'emplois créés
- Prime territoriale : selon la catégorie de la province (zones A / B)
- Prime sectorielle : pour les activités prioritaires
Le montant exact de la prime est établi au diagnostic, en combinant emploi, territoire et secteur.
Qui est éligible ?
Le Pacte TPME (conseil) cible les TPME marocaines indépendantes (hors structures publiques), avec un chiffre d'affaires de 1 à 200 millions de DH ; les entreprises de moins de 3 ans et les coopératives sont éligibles. Pour la prime à l'investissement de la Charte, le projet d'investissement doit s'inscrire dans la fourchette éligible (typiquement 1 à moins de 50 millions de DH), avec un autofinancement minimum ; éligibilité et montant confirmés au diagnostic.
Comment en bénéficier ?
Côté Charte, chaque projet fait l'objet d'une convention d'investissement avec l'État, approuvée par la Commission Régionale Unifiée d'Investissement (CRUI) via le Centre Régional d'Investissement. Côté Pacte TPME, le dossier de conseil est instruit par Maroc PME. Dans les deux cas, un dossier technique rigoureux est déterminant.
L'accompagnement TargetUp
Cabinet triple certifié ISO, TargetUp couvre les 8 programmes PACT' (conseil) et la prime à l'investissement de la Charte avec un seul interlocuteur : diagnostic d'éligibilité, montage du dossier, dépôt et défense, jusqu'au versement — avec 98% de dossiers acceptés.
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