Charte Investissement 2023

Oui, plusieurs primes (commune, territoriale, sectorielle) peuvent se cumuler selon les critères du projet.

Pour les grands projets, une convention avec la Commission Nationale des Investissements encadre les avantages.

Nous réalisons un diagnostic d'éligibilité gratuit pour le déterminer.

La Charte de l'Investissement 2023, instaurée par la loi-cadre 03-22, est le nouveau cadre incitatif marocain qui soutient les projets d'investissement au moyen de primes financières. Elle repose sur un système de primes cumulables (commune, territoriale, sectorielle) déterminées selon la nature, la localisation et le secteur du projet, et peut couvrir une part significative du montant investi. Le dispositif est piloté par l'AMDIE, avec l'appui des Centres Régionaux d'Investissement (CRI). Il vise à orienter l'investissement privé vers les priorités nationales : emploi, régions, filières stratégiques et durabilité.

Le cumul des primes peut atteindre jusqu'à 30 % du montant éligible de l'investissement, selon les critères remplis par le projet. Le taux n'est pas fixe : il combine une prime commune (liée notamment à l'emploi, à l'emploi féminin et à la durabilité) et des bonus territorial et sectoriel. Le montant exact est établi projet par projet lors du diagnostic, en fonction des dépenses éligibles et des critères réellement mobilisés. Un pré-diagnostic vous donne une première estimation chiffrée sous 48 heures.

La prime territoriale récompense les investissements réalisés dans les provinces et préfectures prioritaires, classées par catégories selon leur niveau de développement. La prime sectorielle cible les filières et secteurs jugés prioritaires, notamment l'industrie et les activités à forte valeur ajoutée. Des bonus complémentaires valorisent la création d'emplois, l'emploi féminin, la durabilité environnementale et l'intégration locale. Le diagnostic identifie précisément les bonus mobilisables pour votre localisation et votre activité, afin de ne laisser aucune prime de côté.

Le dispositif principal de soutien vise les projets d'investissement d'au moins 50 millions de dirhams créant des emplois stables. Les projets stratégiques, d'un montant égal ou supérieur à 2 milliards de dirhams (≥ 2 MMDH), relèvent d'une convention spécifique négociée avec la Commission Nationale des Investissements (CNI). Des dispositifs dédiés existent par ailleurs pour les TPME et les projets de plus petite taille. Le diagnostic d'éligibilité détermine le régime le mieux adapté à la taille et à la nature de votre projet.

Le dossier repose sur un business plan bancable et une étude technico-économique démontrant la viabilité et l'impact du projet en matière d'investissement, d'emplois et de valeur ajoutée. Il comprend généralement les statuts et documents juridiques de l'entreprise, le programme d'investissement détaillé et chiffré, le calendrier de réalisation, ainsi que les justificatifs du foncier et des autorisations. Selon le projet, la demande est déposée via la plateforme du CRI (acte d'investir) ou instruite dans le cadre d'une convention. Un dossier complet et cohérent accélère nettement l'instruction.

L'accompagnement suit quatre étapes : analyse d'éligibilité, montage du dossier et calcul des primes, préparation de la convention CNI le cas échéant, puis suivi jusqu'à l'octroi. Un pré-diagnostic d'éligibilité est réalisé sous 48 heures. Les délais d'instruction officiels varient ensuite selon la taille du projet, le guichet compétent (CRI, Commission Régionale Unifiée d'Investissement ou CNI) et la complétude du dossier. Un montage rigoureux dès le départ reste le meilleur moyen d'éviter les allers-retours qui rallongent les délais.

La prime à l'investissement de la Charte 2023 finance votre programme d'investissement, tandis que d'autres dispositifs répondent à des besoins différents : la garantie Tamwilcom (Damane) sécurise vos crédits bancaires, INTELAKA et FORSA soutiennent la création et les petits projets, et les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) financent votre plan de formation. Ces dispositifs peuvent souvent se combiner au sein d'un même plan de financement, sous réserve de leurs règles propres de non-double emploi sur les mêmes dépenses. Nous construisons l'architecture financière qui articule primes, garanties, crédits bancaires et lignes de bailleurs internationaux.

TargetUp analyse votre éligibilité, identifie l'ensemble des primes mobilisables, chiffre le dossier, prépare la convention CNI si nécessaire et vous accompagne jusqu'à l'octroi. Un dossier est retenu lorsqu'il démontre une réelle cohérence entre le montant investi, les emplois créés et les critères de bonus revendiqués, avec des pièces complètes et des hypothèses financières solides. À l'inverse, un dossier incomplet, des projections non étayées ou une inadéquation aux critères prioritaires fragilisent la demande. Nous ne garantissons jamais l'octroi, mais un montage rigoureux maximise vos chances : 98 % des dossiers que nous montons sont acceptés.