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Service C3 · ESG / RSE · Conformité données

Conformité RGPD & loi 09-08

Protégez les données personnelles, évitez les sanctions et instaurez la confiance.

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Le contexte

La donnée personnelle, une responsabilité légale

La loi 09-08 (CNDP) impose des obligations sur le traitement des données personnelles, avec des sanctions à la clé. Le RGPD s'ajoute pour les flux européens.

Ce que vous y gagnez

  • Conformité loi 09-08 (CNDP) & RGPD
  • Cartographie des traitements
  • Registre et déclarations CNDP
  • Réduction du risque de sanction
  • Confiance des clients et partenaires
  • Gouvernance durable de la donnée

Notre démarche

1
Phase 1

Cartographie

Inventaire des traitements de données.

2
Phase 2

Analyse d'écarts

Conformité vs obligations légales.

3
Phase 3

Mise en conformité

Registre, mentions, déclarations CNDP.

4
Phase 4

Gouvernance

Politiques, formation, suivi.

Vos livrables

Registre des traitements

Inventaire conforme.

Déclarations CNDP

Dossiers de déclaration/autorisation.

Politiques & mentions

Documents conformes.

Secteurs concernés

IT & OffshoringBanque & FinanceSanté & PharmacieCommerce & RetailServices

Questions fréquentes

La loi 09-08 est-elle obligatoire ?+
Oui, pour toute organisation traitant des données personnelles au Maroc, avec déclaration/autorisation CNDP.
RGPD ou 09-08 ?+
Les deux si vous traitez des données de résidents UE. Nous couvrons les deux cadres.
Qu'est-ce que la mission « Gouvernance & RGPD » de TargetUp ?+
C'est un accompagnement complet de mise en conformité à la loi 09-08 (CNDP) et au RGPD. TargetUp cartographie vos traitements de données personnelles, mesure les écarts avec vos obligations légales, construit votre registre des traitements et prépare vos déclarations CNDP. La mission installe aussi une gouvernance durable de la donnée : politiques, mentions légales, formation et suivi.
À quelles organisations ce service de gouvernance des données s'adresse-t-il ?+
À toute organisation qui traite des données personnelles au Maroc, et à celles dont les flux concernent des résidents de l'Union européenne — auquel cas le double cadre loi 09-08 + RGPD s'applique. TargetUp intervient en priorité auprès des secteurs IT & offshoring, banque & finance, santé & pharmacie, commerce & retail et services, au Maroc comme en Afrique francophone.
Pourquoi engager une mise en conformité RGPD maintenant ?+
La loi 09-08 impose des déclarations et autorisations auprès de la CNDP, avec des sanctions à la clé en cas de manquement. Au-delà du risque juridique, la conformité est devenue un critère de confiance exigé par les clients, partenaires et donneurs d'ordre, en particulier sur les flux européens. Agir en amont évite les mises en demeure et sécurise vos appels d'offres et vos partenariats.
Comment se déroule concrètement la mise en conformité ?+
En quatre phases. Phase 1 : cartographie et inventaire de vos traitements de données. Phase 2 : analyse d'écarts entre vos pratiques et vos obligations légales. Phase 3 : mise en conformité — registre, mentions et déclarations CNDP. Phase 4 : gouvernance — politiques, formation et suivi. Vous bénéficiez d'un consultant dédié et d'une réponse sous 48 heures dès votre demande de diagnostic.
Quels livrables concrets obtenons-nous à la fin de la mission ?+
Trois livrables opérationnels et directement exploitables : un registre des traitements conforme, les dossiers de déclaration ou d'autorisation CNDP, et vos politiques et mentions légales rédigées. Ces documents constituent la preuve de votre conformité en cas de contrôle de la CNDP et le socle durable de votre gouvernance des données.
Faut-il avoir déjà cartographié ses données ou disposer d'un DPO pour démarrer ?+
Non. La cartographie est précisément la première phase de la mission : TargetUp réalise l'inventaire de vos traitements à partir de vos processus réels, sans prérequis technique de votre part. Vous n'avez besoin ni d'un registre existant ni d'un DPO en place pour commencer ; l'accompagnement vous amène pas à pas jusqu'à la conformité.
Qu'est-ce qui distingue l'accompagnement RGPD de TargetUp ?+
TargetUp est un cabinet triple certifié ISO 9001, 21001 et 37301 — cette dernière norme portant précisément sur le système de management de la conformité (compliance). Cette expertise garantit une méthode structurée et des résultats contractualisés. La gouvernance des données s'inscrit dans notre offre ESG/RSE et compliance, pour une conformité tenue dans la durée et non un simple dossier ponctuel.
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YK
DPO
Centre de services · Rabat
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