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Utilisation du site

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Responsabilité

TARGETUP CONSULTING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture des services. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de problème indépendant de sa volonté

Vente

1.Paiement

Délai de paiement: Sauf indication contraire sur la facture ou le devis, nos factures sont payables à réception sans escompte.

Pénalités de retard: En cas de retard de paiement, TARGETUP CONSULTING se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt fixe de 10% du montant restant dû par jour de retard. TARGETUP CONSULTING pourra également suspendre toute prestation de service sans préavis en cas de retard de paiement.

Recouvrement: Si un paiement reste impayé plus de huit (8) jours après la date d'échéance, TARGETUP CONSULTING se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

2. Modalités de paiement

Le règlement des factures de TARGETUP CONSULTING peut se faire par les moyens suivants :

Virement bancaire

Chèque bancaire

Espèces

Plateformes de paiement en ligne (PayPal, Stripe, etc.)

3. Paiements non retournés

En cas de paiement par chèque ou carte bancaire retourné pour défaut de provision, le client devra rembourser TARGETUP CONSULTING du montant total de la facture, majoré des frais de traitement bancaire.

4. Exclusion des conditions générales du client

Les conditions générales du client ne s'appliquent pas aux relations commerciales avec TARGETUP CONSULTING. Seules les présentes conditions générales de vente font foi.

5. Modification des conditions générales

TARGETUP CONSULTING se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes passées après la date de modification.

6. Loi applicable

Toutes les relations contractuelles entre TARGETUP CONSULTING et le client seront régies exclusivement par le droit marocain.

7. Clause de non-responsabilité

TARGETUP CONSULTING s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. TARGETUP CONSULTING ne pourra en aucun cas être tenu d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages-intérêts intentée contre le client par un consommateur final.

8. Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation à l'égard des services fournis par TARGETUP CONSULTING devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison des services.

9. Confidentialité

TARGETUP CONSULTING s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par TARGETUP CONSULTING appartiennent à TARGETUP CONSULTING.

11. Force majeure

TARGETUP CONSULTING ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure.

12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité du contrat entre TARGETUP CONSULTING et le client.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client s'engage à les respecter intégralement.