Dossier d'expertise

ISO 37301 — conformité (compliance)

Le référentiel ISO 37301 établit un cadre pour la mise en place d'un système de management de la conformité, essentiel pour les organisations souhaitant assurer la conformité à des exigences légales et réglementaires. Ce dossier d'expertise présente les exigences clés du référentiel, la méthode de travail adoptée par TargetUp Consulting, les livrables attendus, les profils des intervenants, les points vérifiés lors des audits, ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain.

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Périmètre de ce document

Ce que vous lisez, et ce que vous ne lisez pas

Ce dossier décrit les exigences du référentiel, notre méthode de travail, nos livrables et les points que vérifie l'auditeur de l'organisme certificateur. Il ne contient aucun nom de client, aucun témoignage et aucun résultat chiffré : nos engagements de confidentialité nous l'interdisent. Les volumes ci-dessous sont comptés dans notre système de gestion.

missions de certification menées

missions clients au total

heures pour votre devis

Le référentiel

Ce que ISO 37301 exige réellement

Engagement de la direction

La direction doit démontrer son engagement envers le système de management de la conformité, en intégrant la conformité dans la culture organisationnelle.

Évaluation des risques

Les organisations doivent identifier, évaluer et prioriser les risques de non-conformité afin de mettre en place des mesures appropriées.

Formation et sensibilisation

Il est essentiel de former le personnel sur les exigences de conformité et de sensibiliser à l'importance de la conformité dans leurs fonctions.

Surveillance et évaluation

Les organisations doivent établir des mécanismes de surveillance pour évaluer l'efficacité du système de management de la conformité.

Amélioration continue

Il est nécessaire de mettre en place des processus pour l'amélioration continue du système de management de la conformité.

Notre méthode

Comment nous conduisons la mission

Analyse préliminaire

Réalisation d'un diagnostic initial pour évaluer la situation actuelle de l'organisation par rapport aux exigences de la norme.

Plan d'action

Élaboration d'un plan d'action détaillé pour combler les écarts identifiés lors de l'analyse préliminaire.

Accompagnement opérationnel

Support dans la mise en œuvre des actions correctives et préventives nécessaires pour respecter les exigences.

Formation ciblée

Organisation de sessions de formation pour sensibiliser et former le personnel sur les enjeux de la conformité.

Audit interne

Réalisation d'audits internes pour vérifier la conformité du système mis en place et identifier les axes d'amélioration.

Livrables

Ce que vous recevez

Diagnostic initial de conformité
Plan d'action personnalisé
Rapport de formation
Rapport d'audit interne
Documentation du système de management
Recommandations d'amélioration continue

Moyens humains

Qui intervient sur votre dossier

Consultant en conformité

Accompagnement dans l'analyse des exigences et la mise en œuvre des actions.

Formateur

Responsable de la formation et de la sensibilisation du personnel.

Auditeur interne

Réalisation des audits pour évaluer l'efficacité du système de management.

Le jour de l'audit

Ce que vérifie l'organisme certificateur

Conformité aux exigences légales
Efficacité des processus de gestion des risques
Sensibilisation du personnel
Mise en œuvre des actions correctives
Amélioration continue du système

Pièges de terrain

Les difficultés que nous rencontrons le plus souvent

Résistance au changement+

Les employés peuvent être réticents à adopter de nouvelles pratiques ou processus.

Sous-estimation des ressources nécessaires+

Il est fréquent de ne pas allouer suffisamment de ressources pour la mise en œuvre.

Manque de suivi+

Un suivi insuffisant des actions mises en place peut compromettre l'efficacité du système.

Documentation incomplète+

Une documentation inadéquate peut entraîner des difficultés lors des audits internes.

Financement

Faire prendre en charge une partie du coût

Selon votre statut et votre projet, une partie du coût peut être prise en charge par les dispositifs marocains d'appui — contrats spéciaux de formation, fonds sectoriels, programmes d'appui à la compétitivité. L'éligibilité se vérifie dossier par dossier : nous la contrôlons avec vous avant tout engagement.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande sur ISO 37301

Quels sont les bénéfices d'un système de management de la conformité ?+

Un système de management de la conformité permet de réduire les risques juridiques, d'améliorer la réputation de l'organisation et d'assurer une meilleure gestion des ressources.

Comment se déroule un audit interne ?+

L'audit interne consiste à examiner les processus et les pratiques en place pour vérifier leur conformité aux exigences de la norme et identifier les axes d'amélioration.

Quelle est l'importance de la formation ?+

La formation est cruciale pour garantir que tous les employés comprennent les exigences de conformité et leur rôle dans le respect de celles-ci.

Comment évaluer les risques de non-conformité ?+

L'évaluation des risques doit inclure l'identification des obligations légales, l'analyse des impacts potentiels et la priorisation des risques en fonction de leur gravité.

Quels types de documents sont nécessaires ?+

Il est nécessaire de disposer de politiques, de procédures, de rapports d'audit et de documents de formation pour assurer la conformité au référentiel.