Le dossier d'agrément déclenche le versement effectif des primes de la Charte 2023 — un dossier incomplet ou non conforme en suspend le paiement, parfois pendant des mois.
Nous constituons le dossier d'agrément, alignons les pièces sur les engagements de la convention d'investissement et pilotons l'instruction jusqu'au passage en Commission régionale unifiée. Objectif : obtenir l'agrément sans rejet et déclencher le versement des primes ainsi que l'activation des exonérations fiscales et douanières.
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