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Financement & subventions · Maroc

Self-Employed Status

Establish your business in Morocco with the auto-entrepreneur status: reduced flat-rate taxation, social coverage, and simplified procedures — registration and domiciliation.

Vérifier mon éligibilitéToutes les subventions
Le dispositif

En détail

Organisme : State (national status)

Montant / taux : Reduced flat-rate taxation on turnover (capped) + social coverage

Éligibilité : individuals, turnover below regulatory cap

Type : Simplified Fiscal & Social Status — Business Creation

Notre accompagnement

Ce que TargetUp prend en charge

  • Business Creation & Choice of Status
  • Eligibility, Registration & Domiciliation
  • Tax & social obligations
  • Optimisation & Transition to Company
L'alliance TargetUp

Du dossier au déblocage

Cabinet triple certifié ISO, TargetUp identifie, monte et défend votre dossier — 95 % de dossiers de financement acceptés, un seul interlocuteur.

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En bref

Self-Employed Status

Establish your business in Morocco with the auto-entrepreneur status: reduced flat-rate taxation, social coverage, and simplified procedures — registration and domiciliation.

  • Éligibilité & montant mobilisable
  • Montage du dossier
  • Dépôt & suivi de l'instruction
  • Jusqu'au déblocage des fonds
Le dossier

Constitution du dossier d'auto-entrepreneur

Préparez un dossier complet pour obtenir le statut d'auto-entrepreneur.

  • Formulaire de demande d'immatriculation d'auto-entrepreneur
  • Copie de la carte d'identité nationale (CIN)
  • Justificatif de domicile récent
  • Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
  • Attestation de résidence fiscale au Maroc
  • Preuve de domiciliation professionnelle
  • Extrait de compte bancaire (pour vérification du CA potentiel)
L'instruction

Parcours de création du statut d'auto-entrepreneur

  1. Préparation du dossier — Rassemblez tous les documents requis et complétez le formulaire de demande.
  2. Dépôt de la demande — Soumettez le dossier complet au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
  3. Examen du dossier — Le CFE vérifie la conformité et l'exhaustivité des documents fournis.
  4. Immatriculation — Si le dossier est accepté, vous recevez votre numéro d'identification d'auto-entrepreneur.
  5. Domiciliation et obligations — Mettez en place votre domiciliation professionnelle et commencez à respecter vos obligations fiscales et sociales.
Ce qui bloque

Motifs de rejet de la demande

  • Dossier incomplet — L'absence de documents requis entraîne un rejet. Vérifiez la liste des pièces nécessaires.
  • Non-respect des critères d'éligibilité — Assurez-vous que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas le plafond réglementaire.
  • Documents non conformes — Fournissez des copies lisibles et à jour de tous les documents.
  • Erreur dans le formulaire — Vérifiez que toutes les informations sont exactes et complètes.
  • Absence de domiciliation — Fournissez une preuve de domiciliation professionnelle valide.
To go further

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FAQ

Questions fréquentes

Quels sont les avantages fiscaux du statut d'auto-entrepreneur ?

Vous bénéficiez d'une imposition forfaitaire réduite sur votre chiffre d'affaires, sous réserve de respecter le plafond réglementaire.

Puis-je domicilier mon activité à mon adresse personnelle ?

Oui, à condition de fournir un justificatif de domicile récent et de respecter les règles de domiciliation professionnelle.

Comment prouver mon chiffre d'affaires ?

Vous pouvez fournir un extrait de compte bancaire ou d'autres documents financiers pertinents.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de chiffre d'affaires ?

Vous devrez envisager de passer à un autre statut juridique, comme celui de société, pour continuer votre activité.