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AccueilSubventionsFonds Hassan II pour le Développement
Le dispositif

En détail

Organisme : Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social

Montant / taux : participation au coût du terrain et/ou du bâtiment industriel (selon les programmes et secteurs)

Éligibilité : projets industriels dans les secteurs prioritaires (selon conventions)

Type : Prime à l'investissement (foncier / bâtiment)

Notre accompagnement

Ce que TargetUp prend en charge

  • Éligibilité & qualification du secteur
  • Business plan & dossier de prime
  • Dépôt & négociation de la convention
  • Suivi jusqu'au versement
L'alliance TargetUp

Du dossier au déblocage

Cabinet triple certifié ISO, TargetUp identifie, monte et défend votre dossier — 95 % de dossiers de financement acceptés, un seul interlocuteur.

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En bref

Fonds Hassan II pour le Développement

Bénéficiez d'une participation de l'État au foncier et/ou au bâtiment industriel de votre projet, dans les secteurs prioritaires.

  • Éligibilité & montant mobilisable
  • Montage du dossier
  • Dépôt & suivi de l'instruction
  • Jusqu'au déblocage des fonds
Le dossier

Constitution du dossier

Préparez un dossier complet pour maximiser vos chances d'obtenir la prime.

  • Description détaillée du projet industriel
  • Preuve d'éligibilité au secteur prioritaire
  • Business plan complet et à jour
  • Devis ou estimation des coûts du terrain et/ou bâtiment
  • Plan du site ou des bâtiments concernés
  • Documents légaux de l'entreprise (modèle J du registre de commerce, statuts, etc.)
  • États financiers récents
  • Attestation de conformité aux normes environnementales
L'instruction

Étapes de la demande

  1. Vérification de l'éligibilité — Confirmez que votre projet est dans un secteur prioritaire et que vous remplissez les conditions requises.
  2. Préparation du dossier — Rassemblez toutes les pièces nécessaires et élaborez un business plan solide.
  3. Dépôt de la demande — Soumettez votre dossier complet au Fonds Hassan II pour le Développement.
  4. Négociation de la convention — Participez aux discussions pour finaliser les termes de la convention avec l'organisme.
  5. Suivi et versement — Assurez le suivi de votre dossier jusqu'à l'obtention de la prime et le versement des fonds.
Ce qui bloque

Motifs de rejet fréquents

  • Inéligibilité sectorielle — Le projet ne correspond pas aux secteurs prioritaires définis par les conventions.
  • Dossier incomplet — Absence de documents requis ou informations manquantes. Vérifiez la liste des pièces avant dépôt.
  • Business plan insuffisant — Le business plan ne démontre pas la viabilité économique du projet. Assurez-vous qu'il est détaillé et réaliste.
  • Non-conformité environnementale — Le projet ne respecte pas les normes environnementales en vigueur. Obtenez les attestations nécessaires.
  • Estimation de coûts imprécise — Les coûts du terrain ou du bâtiment ne sont pas justifiés. Fournissez des devis ou estimations claires.

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Vérifier mon éligibilité
FAQ

Questions fréquentes

Quels secteurs sont considérés comme prioritaires ?

Les secteurs prioritaires sont définis par les conventions en vigueur. Vérifiez les listes actualisées auprès du Fonds Hassan II.

Comment prouver l'éligibilité de mon projet ?

Fournissez des documents attestant que votre projet appartient à un secteur prioritaire et respecte les critères définis.

Combien de temps prend le processus de demande ?

La durée peut varier en fonction de la complétude du dossier et des négociations nécessaires. Préparez un dossier complet pour accélérer le processus.

Puis-je modifier mon dossier après dépôt ?

Les modifications sont possibles avant la finalisation de la convention. Contactez le Fonds pour connaître les modalités exactes.